Conditions générales de vente - Mentions légales
Aurélie FOREST – Sophrologue
Raison sociale: Aurélie Forest
N°SIRET: 98937231300019
Coordonnées: 1 rue de Seurre, 21250? Lechâtelet
Tél: 06 59 13 88 35
Mise à jour le : 30/07/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des relations contractuelles entre Aurélie FOREST, sophrologue formée à l’Académie de Sophrologie de Bourgogne Franche-Comté, et le ou les client(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises, associations, institutions...).
Toute prise de rendez-vous ou réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans réserve. Ces conditions priment sur toute autre version ou tout autre document non expressément validé par Aurélie FOREST.
Aurélie FOREST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la séance. Le client sera informé en cas de modification.
2. Nature des prestations et déroulement des séances
Les prestations proposées figurent sur le site internet : www.aurelieforest.fr
Les séances de sophrologie peuvent être effectuées :
En présentiel
À distance, en visioconférence
Sur site (entreprises, associations, institutions…)
a domicile si besoin (état de santé du client)
Chaque séance débute à l’heure convenue ensemble et s’achève selon la durée prévue :
Les séances sont réservables pour les enfants à partir de 10 ans, les adolescents, les adultes, les seniors, les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes... Etc. En cas de doute sur la compatibilité de votre état de santé avec des séances de sophrologie, un avis médical pourra être demandé.
2.1 Les séances en visioconférence
Merci de vous assurer, avant chaque séance à distance, de disposer :
d’un endroit calme où vous serez seul(e) avec une chaise ou un fauteuil
d’un appareil adapté (ordinateur, tablette ou smartphone)
d’une connexion internet stable et suffisante
d’un micro et d’une caméra fonctionnels (penser à autoriser le micro et la caméra)
Le sophrologue ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés du côté du client (connexion instable, appareil défectueux, difficultés à utiliser la plateforme, etc.).
En cas d’impossibilité de participer à la séance pour ces raisons, aucun remboursement ni report ne pourra être garanti.
2.2 Les séances à domicile
Les séances peuvent se dérouler à domicile. Un appel téléphonique préalable est requis afin de vérifier:
le périmètre géographique et d’établir les frais kilométriques.
Les 10 premiers km autour de Seurre sont inclus, au- delà de 10 km, des frais kilométriques s'appliquent 0,50€/km (aller-retour) exemple = Pour un déplacement à 18 km de seurre, le supplément sera de 8km X0,50€ X 2 = 8€.
le temps de déplacement à prendre en compte dans l’agenda. Ce temps ne sera pas imputé à la durée de la séance, il est compris dans les frais kilométriques.
les paramètres nécessaires au bon déroulement de la séance: un endroit calme où vous ne serez pas dérangé, une chaise (ou un fauteuil .
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
En ligne via Resalib
Par téléphone : 06 59 13 88 35
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Annulation, report et remboursement
Pour le bon déroulement des accompagnements et afin de permettre à chacun de bénéficier d’un créneau adapté, toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par mail à l’adresse suivante : forestaureliesophro@gmail.com au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et facturée en intégralité, sauf en cas de force majeure.
Suite à 2 absences injustifiées, Aurélie FOREST se réserve le droit de ne plus accepter de RDV.
Important : Des rappels automatiques sont envoyés par le système de réservation. En cas de différence, les confirmations ou modifications effectuées directement par Aurélie FOREST (par mail, SMS ou appel) font foi. Merci de vous y référer en priorité.
4.1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux contrats conclus à distance. À ce titre, seules les séances de sophrologie réservées en visioconférence via le site internet ou par tout autre moyen de communication à distance sont concernées par ce droit. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande ou réservation en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant une demande claire par email à l’adresse suivante : forestaureliesophro@gmail.com .
Exception au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, si le client souhaite que la séance de sophrologie soit réalisée avant la fin du délai de 14 jours, cela implique qu’il renonce à son droit de rétractation pour cette prestation. En cas d’exécution de la prestation avant la fin du délai légal, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les séances réalisées en présentiel (au cabinet ou à domicile) ne sont pas concernées par le droit de rétractation, car elles ne constituent pas des prestations conclues à distance au sens de la réglementation.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Pour les particuliers
Les tarifs sont indiqués sur le site internet et communiqués lors de la prise de contact. Ils sont exprimés en euros et sont non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Aurélie FOREST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.aurelieforest.fr et sur Resalib le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Le règlement s’effectue :
En ligne via la plateforme de réservation Resalib, par virement.
Par Carte Bancaire , chèque ou espèces (en présentiel)
Séances en visioconférence : Le paiement est requis en ligne au moment de la prise de rendez-vous, par la plateforme Resalib.
Toute séance réservée est due, sauf annulation dans les délais prévus.
5.2 Pour les entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.
6. Retard
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter le planning. Le tarif reste inchangé. En cas de retard important (au-delà de 15 minutes), sans information préalable, la séance pourra être considérée comme annulée et facturée.
En cas de retard de la part de Aurélie FOREST, la séance durera le temps prévu et terminera donc plus tard pour ne pas impacter la qualité de la séance.
7. Bons cadeaux et forfaits
7.1. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont disponibles à l’achat pour une ou plusieurs séances et sont nominatifs. Ils sont valables 1 an à compter de la date d’émission et ne sont ni remboursables ni échangeables. Le bénéficiaire peut prendre rendez-vous en mentionnant le bon cadeau au moment de la réservation et devra se présenter avec le bon cadeau le jour de la séance.
7.2. Forfaits
Des formules de plusieurs séances peuvent être proposées à un tarif préférentiel. Ces forfaits sont nominatifs, valables 6 mois pour 5 séances et non remboursables une fois commencés. Un échéancier peut être mis en place pour un règlement en plusieurs fois, sur demande.
Toute souscription à un forfait engage le bénéficiaire au règlement de la totalité de la somme prévue, selon les modalités définies au moment de l’achat.
8. Confidentialité
Les échanges durant les séances sont couverts par le secret professionnel. Aurélie FOREST s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées, dans le respect de l’éthique professionnelle de la sophrologie et selon le code de déontologie des sophrologues (Cf partie 13).
9. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées (nom, prénom, contact, historique de rendez-vous…) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des séances, la facturation et l’envoi éventuel de newsletter. Elles sont protégées par un mot de passe sécurisé. Elles peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin du suivi. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par mail : forestaureliesophro@gmail.com
10. Responsabilités
Chaque accompagnement s’inscrit dans une démarche de collaboration, où le bénéficiaire est acteur de son évolution. Aurélie FOREST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client avec bienveillance, compétence et dans le respect de la déontologie de la profession. Toutefois, la sophrologie étant une démarche d’accompagnement personnel, dont les effets peuvent varier selon chaque individu, elle ne saurait en aucun cas impliquer une obligation de résultat. L’efficacité des séances dépend notamment de l’implication active et régulière du client dans le processus.
11. Propriété intellectuelle
Les supports papiers ou audio (enregistrement des séances avec accord explicite de Aurélie FOREST), le contenu du site internet et des séances de sophrologie sont la propriété intellectuelle de Aurélie FOREST et ne doivent pas être diffusés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
12.1 Litige - Médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir , si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
12.2 Assurance professionnelle et Protection juridique
Aurélie FOREST a souscrit à un contrat d’assurance AXA : responsabilité civile professionnelle et protection juridique
13. Code de déontologie
Aurélie FOREST est adhérente au Syndicat des Sophrologues Indépendant SSI et respecte le Code de déontologie régissant la profession de sophrologue et répondant à la norme AFNOR (NF S99-805). Ce code de déontologie est consultable sur le site: https://www.syndicat-sophrologues-independant.fr/le-syndicat/code-de-deontologie.html
Tous droits réservés © 2025 Aurélie Forest